Lors du 91 ème Congrès des Maires de France, Jacqueline Gourault a présenté le bilan de l’intercommunalité de l’AMF

 » Mes chers collègues, 
 
Chaque année, il m’appartient en tant que Présidente de la commission Intercommunalitéde retracer devant vous le bilan de l’activité de l’AMF en direction des structuresintercommunales. 
 
Ce bilan, que vous trouverez dans le rapport d’activité de l’AMF, est singulier.
 
1 – Tout d’abord, parce qu’il s’agit de celui d’une année charnièreliée au renouvellement des conseils municipaux et des instances intercommunales.
 
C’est à nos 1.450 présidents de communautés adhérents que s’adressentquotidiennement et très régulièrement les différents services de l’AMF, et plusparticulièrement sa « mission intercommunalité », pour leur apporter des informations précisesainsi que des conseils juridiques, financiers et fiscaux adaptés. Les services sesontparticulièrement investis dans la préparation des élections en diffusant des notesd’information et en mettant à disposition de tous les présidents de communautés, dès avril,un guide complet et pratique sur l’ensemble des règles d’administration des communautésde communes, d’agglomération et urbaines.
 
Dans le cadre des Universités de Maires et des Présidents de communautés de France,l’AMF s’est déplacée dans plus de trente départements pour expliquer le fonctionnementde la coopération intercommunale.
 
Parallèlement, notre association s’est montrée vigilante sur les difficultés liées à lamise en œuvre du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, pourles communautés et leurs communes membres. A ce titre, elle a fait adopter un amendement à la loide finances pour 2008 qui permet, en cas de reprise d’une compétence par les communes, larégularisation des taux de référence communaux et communautaires.
 
Elle a aussi saisi le ministre du Budget et de la comptabilité publique des difficultésparticulières rencontrées par certaines communautés à fiscalité additionnelle, n’ayant purégulariser dans les délais impartis, les effets des transferts de compétences dans le cadre de laréforme du plafonnement de la taxe professionnelle. 
 
Dans un double contexte de contrôle des dépenses publiques et de durcissement des relationsfinancières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous avons rappelé notreopposition à la mise en place d’une DGF territorialisée. Nous restons attachés à ce que lescommunes conservent un lien direct avec l’Etat, notamment en ce qui concerne le versement dela dotation globale de fonctionnement.
 
2 – Ces élections ont été marquées par un fort taux de renouvellement des membres desconseils communautaires, et,  c’est à eux, que j’aimerais m’adresser.
 
L’Association des maires de France a toujours considéré que l’intercommunalitéétait le « prolongement naturel », mais aussi « créatif et innovant », des communes qui lacomposent. Parce que les relations confiantes entre les EPCI et les communes membres constituentl’essence même de l’intercommunalité, l’AMF, qui rassemble à la fois les maireset les présidents de structures intercommunales, est au centre même de ce dialogue. 
 
Réunissant aujourd’hui plus de 55 % des communautés de France, l’AMF est également très attentive à ce quel’évolution de l’intercommunalité se déroule dans le respect du rôle fondamental quejouent les maires auprès de leurs concitoyens. 
 
L’évolution de la carte des communautés, la sécurité juridique des systèmes demutualisation des personnels et des matériels, l’avenir de la fiscalité intercommunale etnotamment celui de la TPU, sont des préoccupations importantes pour nos communes et noscommunautés.
 
C’est pourquoi, l’AMF, soucieuse de la libre organisation des intercommunalités,poursuit à Bruxelles la défense des dispositifs de mutualisation des services qui ne relèvent enaucun cas des règles du marché intérieur. 
Nous demandons également, depuis plusieurs années, une remise à plat globale de la fiscalitélocale, y compris intercommunale, qui garantisse des ressources au moins équivalentes, restaurel’autonomie fiscale et assure une meilleure péréquation. 
 
3 – L’année qui approche s’annonce difficile, mais les débats sur l’avenirde nos administrations locales seront particulièrement passionnants. 
 
La France de métropole et d’Outre-mer compte aujourd’hui 2.583 communautés quiregroupent 92% de nos communes et 87 % de la population totale française, soit la quasi-totalité duterritoire.
 
Demain, des projets de fusion de communautés, d’extension ou de transformation (deuxcommunautés urbaines se créeront au 1er janvier 2009) renforceront la pertinence del’intercommunalité.
 
Comme vous le savez, le Président de la République a engagé une réflexion surl’architecture et les compétences des collectivités territoriales. Aussi devons-nous rappeleravec force et détermination qu’il est plus que jamais nécessaire de consolider et derenforcer le bloc local que constituent nos communes et leurs groupements.
 
L’AMF pèsera dans les discussions à venir sur l’évolution du rôle et de la placedes communes et des communautés, au sein de l’architecture globale des collectivitésterritoriales.
 
Trois principes dirigent notre engagement :
 
1) L’AMF est attachée à ce que la commune conserve une clause générale de compétences,c’est-à-dire puisse intervenir dans tous les domaines nécessitant une action de proximité. L’intercommunalité relève du statut d’établissement public, doté decompétences spécialisées.
 
2) Il est nécessaire de laisser à chaque territoire suffisamment de souplesse pour que lebloc local, constitué des communes et des communautés, s’organise librement avec un partageadapté de leurs compétences respectives. L’AMF n’est pas opposée à de nouveauxtransferts de compétences dès lors qu’ils ne sont pas obligatoires, notamment dans le domainede l’urbanisme. Elle est davantage réservée, voire réticente, à des transferts quiconcerneraient les pouvoirs détenus par les maires en leur qualité propre. 
 
3) Concernant l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, nousestimons qu’elle ne peut être envisagée que :
- si la circonscription électorale est communale,
- si les élus communautaires sont choisis au sein de chaque conseil municipal, 
- et seulement à travers l’organisation d’un seul scrutin pour les électionscommunales et communautaires. 
 
L’année qui approche – on le sait – sera une année particulièrementdifficile sur le plan économique et social pour nos concitoyens et pour nos entreprises. Par voiede conséquence, elle ne sera pas sans incidences sur les collectivités territoriales, enparticulier sur les intercommunalités, qui seront appelées à intervenir davantage alors que leursressources, notamment celles liées  à la TPU, risquent d’en être affectées.

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