Lors du 91ème Congrès des Maires de France, la table ronde  » Urbanisme-habitat-transport » est animée par Jacqueline Gourault.

 » Le débat que l’AMF vous propose aujourd’hui est certes au cœur del’actualité, mais il est aussi au cœur, me semble-t-il, d’une évolution despolitiques communales et intercommunales  visant à mieux prendre en compte le défi climatique.

C’est en particulier pour faire face à ce défi que le Président de la République alancé voici un peu plus d’un an et demi le Grenelle de l’Environnement, en instaurantun dialogue à cinq : entreprises, syndicats, administrations, associations et collectivitésterritoriales. A cet égard,  je tiens à souligner la forte présence de l’AMF tout aulong de ce processus, au travers de ses élus et de ses services.

Les collectivités locales seront particulièrement concernées par la  mise en œuvredes objectifs du Grenelle. Financièrement bien sûr ;  quant au contenu  despolitiques qu’elles conduisent aussi.

 Nous le verrons ce matin en abordant l’urbanisme, les transports et l’habitat.Mais c’est vrai également dans les domaines des économies d’énergie, du développementdes énergies renouvelables, de la rénovation thermique des bâtiments,  du  traitement desdéchets, de l’instauration les corridors écologiques avec les trames verte et bleue, thèmesqui seront d’ailleurs examinés, jeudi matin, à l’atelier environnement, animé par DenisMerville et Michel Bourgain.

Sur les sujets qui nous réunissent ce matin, le Grenelle de l’Environnement aura unimpact fort. Pierre Jarlier vous présentera  tout à l’heure les principales dispositionsdes projets de loi qui concernent l’urbanisme, les transports et l’habitat.

Ces politiques ont fait l’objet en  octobre 2007  des conclusions suivantes du Grenelle :

« L’aménagement doit désormais placer au rang des objectifs prioritaires la réductiondes émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande d’énergie, l’économiedes ressources fossiles et le contrôle des dépenses d’extension des réseaux conditionnées parl’étalement urbain ; l’éloignement de l’habitat conduit à des difficultésd’accès aux services et aux équipements »

Avant que le débat ne commence, je voudrais souligner que le Grenelle de l’environnement n’avait pas, parmi ses objectifs, celui deredessiner une organisation territoriale ou de redéfinir les compétences respectives descommunes et des intercommunalités. Ceci a d’ailleurs été rappelé par le PrésidentPélissard  dans un courrier à Jean-Louis Borloo.

Il n’en reste pas moins que nombreux sont ceux qui s’interrogentaujourd’hui : afin de répondre aux  objectifs du Grenelle, les politiques dans lesdomaines qui sont abordés ce matin, ne doivent elles pas être conçues et mises en œuvre à uneéchelle territoriale plus importante que celle de la commune ?

C’est déjà le cas avec  les autorités organisatrices de transports quand ils’agit d’élaborer et de gérer les politiques de déplacements aux différents échelons dela région, du département et de la ville (AOTU). C’est aussi le cas  avec lesintercommunalités ou les syndicats mixtes quand il s’agit de concevoir un document deplanification et d’orientation sur le territoire vaste d’une aire urbaine,d’un  bassin de vie ou d’un pays,  au travers des schémas de cohérenceterritoriale (SCOT); dont il faut noter d’ailleurs que très peu jusqu’à ici ont étéapprouvés.

Enfin, notons que les programmes locaux de l’habitat (PLH) ou, dans les grandesagglomérations, les plans de déplacements urbains (PDU) sont également et dans ces deux casobligatoirement  élaborés à l’échelle intercommunale.

Reste enfin ce que j’appellerai l’urbanisme de proximité, au plus près descitoyens, qui a une dimension essentiellement communale avec les PLU, les cartes communales ou,pour d’autres communes encore, les POS.

Pourtant cet urbanisme de proximité ne relève-t-il pas tout à la fois, notamment dans lesagglomérations et les espaces très urbains, d’enjeux communaux et intercommunaux ?

Et quelles conclusions en tirer ?   En notant qu’aujourd’hui la loiautorise, pour les communautés d’agglomération comme pour  les communautés de communes,un transfert de la compétence urbanisme à la majorité qualifiée des communes membres. « 

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)