Extrait des travaux de la commission:

  • Audition de MM. Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France, MichelPiron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen, Joseph Spiegel, membres de cetteassociation

 » M. Daniel Delaveau, Président de l’ADCF, a commencé son audition en rappelant quel’Assemblée des communautés de France (ADCF) avait été fondée en 1989 par M. Marc Censi et qu’elleregroupait plus de 1 000 communautés rassemblant 35 millions d’habitants. Il a souligné que l’ADCFfondait sa démarche sur une vision prospective et dynamique, son objectif n’étant pas de défendreles situations acquises, mais de contribuer à l’approfondissement et à l’amélioration del’intercommunalité, qui est à ses yeux « l’avenir des communes ».

Considérant que le développement de l’intercommunalité représentait le fait majeur del’évolution des structures territoriales au cours des vingt dernières années, M. Daniel Delaveau aplaidé pour que cet échelon soit encore consolidé et renforcé. Il a tracé deux grandes lignesd’évolution :

- achever la carte de l’intercommunalité, qui couvre actuellement 92 % du territoire et 88 %de la population, tout en la rendant plus rationnelle et plus cohérente ;

- renforcer encore la légitimité démocratique des conseils intercommunaux, l’électionactuelle à deux degrés ne paraissant plus adaptée à l’importance prise par les intercommunalités enmatière fiscale.

  • Audition de M. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France

« A titre introductif, M. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), président du conseil régionald’Aquitaine. a souligné que le système français d’organisation territoriale était pluscoûteux, plus lent pour la prise de décision publique et moins lisible que celui de ses voisinseuropéens et que, pour cette raison, les régions appelaient de leurs voeux un acte III de ladécentralisation. Illustrant son propos à partir du plan de relance de l’économie, il a jugé quetoutes les décisions d’investissement concernées engageaient des financements croisés, ce qui endifférait nécessairement la mise en oeuvre.

Examinant les relations entre les collectivités territoriales, il a considéréqu’il n’y avait pas de réelle concurrence entre les régions et les départements, les véritablescouples territoriaux au plan de l’action comme des interventions budgétaires étant plutôt ceuxconstitués par la région et l’Etat et par les départements et les intercommunalités et lescommunes. Il a jugé que la répartition actuelle des compétences répondait à une logique pertinenteet qu’il n’y avait pas lieu de la remettre en cause »

Pour retrouver les auditions en intégralité cliquez sur le lien ci-dessous :

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