Dans le collectif budgétaire 2008, cette compétence est transférée par voie législative et lescommunes seront indemnisées à trois euros par titre, suivant ainsi le vote du Sénat.
Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, les communes ne pourront plus seprévaloir d’un préjudice correspondant aux dépenses liées à la délivrance de ces titres.
En contrepartie, une dotation exceptionnelle de 97,5 millions d’euros leur sera affectée.

De plus, pour préserver l’activité de photos d’identité des photographes professionnels, lemaire aura la possibilité de ne pas utiliser l’appareil photographique intégré à la stationd’enregistrement des demandes de passeports biométriques.
Dans le même esprit, si le demandeur d’un passeport fournit lui-même ses photos d’identité ilpaiera un droit de timbre fiscal réduit d’un euro.

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