Jacqueline Gourault se réjouit que le Sénat se saisisse de cette réforme de la rationalisationdes territoires. La chambre des élus locaux étant constitutionnellement représentante des collectivitésterritoriales, elle est légitime à poursuivre son travail de réflexion sur ladécentralisation.

Le texte de loi sera, de plus, examiné en premier lieu par les Sénateurs, comme la Constitutionl’impose lorsqu’un texte concerne l’organisation des collectivités locales.

Jacqueline Gourault souhaite que les différents groupes de travail constitués dansd’autres enceintes puissent travailler ensemble pour dégager des propositions communes demodernisation de l’architecture des institutions locales. Elle s’interroge par ailleurssur le calendrier des réformes puisque le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratielocale traitant en particulier des compétences communales et inter-communales prévu pour le débutde l’année 2009 précèderait celui de la réforme des institutions envisagé pour courant2009.

Le 10 décembre 2008, Jacqueline Gourault a été réélue Vice-Présidente de l’AMF chargée del’Intercommunalité, lors de la réunion du nouveau bureau, élu pendant le dernier Congrès desMaires de France.

Dans la perspective d’une loi sur l’Intercommunalité, et de la refonte del’architecture des collectivités territoriales, elle entend que les travaux de la Commissionintercommunalité de l’AMF, qu’elle va présider durant les trois prochaines années,soient utiles à cette réforme.

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