La première question concerne la responsabilité juridique des maires sur un service exercédurant le temps scolaire. Car dans un environnement et des relations de plus en plus normatifs etjudiciarisés, ne risque-t-on pas d’exposer les Maires à des procédures si tel ou tel incidentse produisait durant ce service minimum ?

De nombreuses communes avaient déjà pour habitude de mettre en place des solutions en cas degrève du personnel enseignant pour répondre aux légitimes besoins des familles. Cette nouvellecontrainte pèse, de fait, sur les plus petites d’entre elles qui auront le plus dedifficultés à trouver du personnel disponible et à organiser ce service.
Etait-il vraiment nécessaire de légiférer sur un tel sujet ? Ne pouvait-on pas faireconfiance aux Maires pour organiser eux-mêmes ce service, conformément au principe constitutionnelde libre administration des collectivités ?

Sur le fond de ce dossier enfin, il paraît inexact de parler de service minimum quand, de fait,il s’agit d’organiser une garderie avec des agents communaux pour suppléer auxdéfaillances de l’Etat. Les agents municipaux n’ont pas vocation à substituerl’Etat dans les missions qui lui sont dévolues et il serait dommage d’entretenir laconfusion sur ce sujet.

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