La Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort

Dans sa présentation, il a rappelé en introduction que, lorsqu’il était ministre de l’intérieur,la question de l’organisation territoriale de la France avait fait l’objet de nombreux travaux sousl’égide d’un centre d’études et de prospective créé par ses soins à cette fin. Si, dans les annéescinquante, Michel Debré avait proposé de diviser par deux le nombre de départements existants, unetelle évolution n’est plus concevable aujourd’hui. Il a relevé qu’un lien s’était forgé entre nosconcitoyens et l’échelon départemental et que ce dernier avait acquis une véritable légitimitéainsi que le montrent, par exemple, les débats autour de la suppression de la référencedépartementale sur les plaques d’immatriculation des véhicules à moteur.

Citant l’historien Fernand Braudel, il a rappelé que le vrai nom de la France est diversité.Diversité des régions et des départements entre eux mais également diversité des populations enfonction des niveaux de densité. Les 36 000 communes de France sont l’expression de l’exception française. Cette diversitéconstitue une grande richesse, elle forme le creuset de notre démocratie et dispose d’uneadministration de proximité particulièrement efficace et réactive grâce au bénévolat des 550 000conseillers municipaux.

Il a estimé qu’une réforme globale de l’organisation territoriale serait une erreur, notammenten cas de suppression de l’échelon départemental qui constitue à ses yeux un échelon de proximitéindispensable. Il a estimé que l’action des pouvoirs publics devait être ciblée, simple etpratique, à l’instar de la réforme de 1999 relative à l’intercommunalité.

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