Le revenu de Solidarité active remplace deux minima sociaux : le Revenu Minimumd’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) ; et trois dispositifsexistants : la prime forfaitaire de retour à l’emploi, la prime de retour à l’emploi etl’intéressement temporaire.

Le revenu de Solidarité active garantit à toute personne – qu’elle soit ou non encapacité de travailler – de disposer d’un revenu minimum : il se substitue dans ce casau RMI et à l’API dans des conditions financières équivalentes à celles qui prévalaient avantla loi. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement social et professionnel renforcé. Pour les bénéficiaires de l’API, il s’agit d’une nouveauté.

Le Conseil général est conforté par cette loi dans son rôle de chef de file des politiquesd’insertion. À cet effet, il dispose de nouveaux outils qui vont lui permettre deproposer à ses partenaires une coordination des actions pour une plus grande lisibilité etefficacité des dispositifs. 
Le Conseil général définit un programme départemental d’insertion qui définitla politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins etl’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes.

Il met en œuvre un pacte territorial d’insertion avec d’autres collectivités locales(Régions, communes), le service public de l’emploi et l’ensemble des partenairesconcernés qu’il estime utiles à la concrétisation du plan départemental d’insertion. Lepacte territorial d’insertion permet ainsi de coordonner les actions des acteurs pour enaméliorer l’efficacité, notamment en matière de formation.

Quelle est la procédure pour bénéficier du revenu de solidarité active ?
Le dépôt de la demande doit se faire auprès des services départementaux de l’insertion,de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), du Centre Communal d’Action Social (CCAS)ou d’une association agréée. Ce service instruira la demande.

Qui finance le revenu de solidarité active ?
• Pour ceux qui sont sans activité professionnelle (qui correspondent aux actuelsbénéficiaires du RMI ou de l’API) la charge financière est supportée par les départements. Lasituation ne change donc pas pour les départements en ce qui concerne la gestion du RMI quis’étend désormais aux publics bénéficiaires de l’API actuellement gérés parl’Etat.
• Pour ceux qui reprennent une activité, le RSA est  pris en charge par lesdépartements pour la part qui correspond à celle qu’ils assument déjà aujourd’hui(prestation différentielle), la part supplémentaire étant à la charge de l’Etat.
• Pour ceux qui sont dans l’emploi et ne bénéficient d’aucunaccompagnement, le complément de revenus professionnels dont ils bénéficieront est pris en chargepar l’Etat.

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