A qui ?

L’honorariat concerne les anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé desfonctions municipales pendant au moins 18 ans dans une même commune.

Le mandat de conseiller municipal est pris en compte dans la justification des 18 ans.

Mais, il n’est pas nécessaire que les fonctions municipales aient été assurées de façoncontinue

Rien ne s’oppose, par ailleurs, à ce que l’intéressé continue d’exercer la fonction deconseiller municipal ou à ce qu’il conserve l’honorariat s’il se trouve réélu maire ou adjoint.
 
Comment ?

L’honorariat est conféré par arrêté préfectoral.

La demande doit être adressée par courrier au Cabinet du Préfet, en mentionnant l’état civilde la personne et les mandats justifiant le bien fondé de la demande de titre honorifique.

Elle peut être effectuée par :
- l’ancien maire lui-même
- le maire exerçant le mandat en cours, pour l’intéressé.
Le conseil municipal peut prendre une décision et mentionner la référence de la délibérationdans la lettre de demande.

Décoration ?

Il n’existe pas de décoration ou de diplôme « officiel » décerné au maire honoraire.Toutefois, vous pouvez créer un diplôme qui sera remis lors de la cérémonie organisée à cetteoccasion.

Par ailleurs, cette distinction n’entraîne aucun avantage financier imputable au budgetde la commune.

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