Jacqueline Gourault, rapporteur, a souligné qu’elle considérait

la commune comme l’élément de base essentiel de l’organisation territoriale française.

Elle a par ailleurs estimé que des fusions de communes pourraient aussi être envisagées, sur labase du volontariat et dans un cadre législatif rénové, la loi Marcellin lui semblant, de ce pointde vue, obsolète.

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