La loi de finances pour 2009, la loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de financesrectificative pour 2009 contiennent comme chaque année de nombreuses mesures concernant lescollectivités territoriales et leurs groupements.

De nombreuses dotations ont été incorporées dans l’enveloppe normée et les nouvelles régles derecensement de la population auront une incidence sur ces dotations.

La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit également un remboursement anticipé du fondsde compensation de la la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Dans le document de travail du Sénat, toutes ses mesures sont analysées.

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