Pour l’ensemble des associations nationales d’élus, dont l’AMF fait partie,  « la ressourcede substitution doit respecter les principes que les associations d’élus ont toujoursdéfendus : le respect de l’autonomie fiscale, le maintien du lien fiscal entre entreprises etterritoires, et la cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale. »

La compensation proposée est inacceptable : ce n’est ni une ressource dynamique, ni uneressource adaptable.

Dans un contexte économique difficile, on encourage d’un côté les collectivités à investiravec des anticipations de remboursement du FCVTA, et de l’autre, on supprime leur ressourceprincipale sans définir par quoi elle sera remplacée.
 

Pour lire le communiqué de presse des associations nationales, cliquez sur le lien ci-dessous:

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