Ce rapport Balladur est une étape importante dans la nécessaire modernisation des institutionslocales et dans la clarification des compétences de chacune des collectivités. Il propose uncertain nombre de pistes qui peuvent faire l’objet d’un consensus et d’autres qui fontdéjà débat quelles que soient les sensibilités politiques.

Il faudra trouver des voies de convergence permettant de sortir enfin de l’impasse danslaquelle les collectivités ont progressivement été mises, en particulier sur le plan fiscal.

Par ailleurs, Gérard Larcher, Président du Sénat, a demandé à Jacqueline Gourault d’êtrerapporteur des travaux de la commission sénatoriale sur la réforme des institutions locales. Cettecommission a pour objectif d’accompagner cette réforme tout au long de son processus, du constataux propositions, puis au débat public, et enfin à la loi. Un premier débat aura lieu sur sestravaux au Sénat à 15h le mercredi 18 mars.

À terme, c’est naturellement le Parlement et, en tout premier chef le Sénat, qui sera appeléà légiférer.

Jacqueline Gourault souhaite donc pouvoir échanger directement à la fois sur ce rapportBalladur, mais également sur les travaux menés au Sénat, pour recueillir les réactions des élus duLoir-et-Cher et les faire remonter au plus haut niveau de l’Etat et du Parlement.

Cette réforme peut être un tournant historique si un projet commun rassemblant le plus grandnombre dégage des propositions consensuelles en vue de l’élaboration de la loi. L’avis des éluslocaux est donc important pour permettre à cette réforme d’aboutir.

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