Jacqueline Gourault participe à la journée internationale de la femme

Une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes aété instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par legouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chancesentre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Ellepeut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Pour en savoir plus sur la délégation, cliquez sur le lien ci-dessous :

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