L’aménagement du calendrier a été fortement modifié avec la création de :

- deux semaines de séance sur quatre réservées par priorité, et dans l’ordre qu’il a fixé, àl’examen des textes et aux débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour (article 48, alinéa 2) ;

- une semaine de séance sur quatre réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaqueassemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques (article 48, alinéa 4) ;

- un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative de ses groupes politiques d’opposition et de ses groupes minoritaires(article 48, alinéa 5) ;

- une séance par semaine au moins -y compris pendant les sessions extraordinaires- réservéepar priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement (article 48, dernieralinéa).

 

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