MmeJacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.  » Monsieur le président, monsieur lesecrétaire d’État, mes chers collègues, la décentralisation est l’une des réformes majeures de cestrente dernières années. Elle a permis de répondre aux attentes des citoyens. Elle a encouragél’esprit de responsabilité des gestionnaires locaux, auxquels ont été confiées de nouvellescompétences. La démocratie locale, grâce notamment au dévouement exceptionnel des 500 000 éluslocaux, dont de nombreux bénévoles dans les zones rurales, a donné aux territoires la placeessentielle qui leur revenait dans la conduite de l’action publique.

Les critiques qui peuvent parfois être formulées ne sauraient faire oublier lessuccès incontestables de la décentralisation et la qualité de l’action publique locale. Ces succèsimportants imposent justement de ne pas céder à la facilité ; ils commandent de continuer àaméliorer l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Dans le même temps, et c’est un corollaire, l’État doit tirer toutes lesconséquences de la décentralisation et, par ailleurs, adapter ses services déconcentrés. C’est àcette seule condition que s’instaurera un nouveau climat de confiance, clé de la réussite de cetteréforme.

Il faut ajouter à la décentralisation le développement accéléré del’intercommunalité, avec la loi dite « Chevènement » du 12 juillet 1999. En dix ans,les communes se sont approprié cet outil souple, fondé sur le volontariat et l’engagement descommunes.

Devant cette évolution du paysage local et les difficultés grandissantes desrelations financières entre l’État et les collectivités territoriales, les grandes associationsd’élus locaux, qui sont représentées aujourd’hui dans les tribunes, réclament depuis longtemps uneréforme : je pense notamment à l’Association des maires de France, l’AMF, à l’Association desrégions de France, l’ARF, à l’Assemblée des départements de France, l’ADF, et à l’Assemblée descommunautés de France, l’ADCF. Il n’est donc pas étonnant que le Président de la République aitsouhaité ouvrir ce chantier, qu’il a confié au comité pour la réforme des collectivités locales,présidé par M. Édouard Balladur

C’est dans cet esprit et dans ce contexte que M. Gérard Larcher, président duSénat, a créé notre mission. Le Sénat, qui examinera en premier le projet de loi, s’est saisi decette question avec toute sa légitimité de représentant constitutionnel des collectivitésterritoriales, mais aussi avec sa connaissance experte des territoires.

Le rôle majeur qui revient au Sénat doit nous inciter à l’innovation et peut-êtremême, mes chers collègues, à l’audace. Il ne s’agit pas de tout bouleverser, car ce seraitfinalement l’assurance de ne rien changer, mais si rien ne bougeait, nous décevrions à coup sûr noscollègues élus de tous niveaux de collectivités. »

  

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