Service d’accueil minimum dans les écoles : Jacqueline Gourault vote pour sa suppression pour les communes de moins de 2000 habitants

 

 » Monsieur le ministre, vous le savez, je n’ai pas voté la loi instituant un droitd’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;je m’en étais alors expliquée.

Après avoir écouté vos propos, j’aimerais revenir sur quelques points.

Le fil rouge des réflexions en cours sur la réforme des collectivités territoriales,qu’il s’agisse de celles du comité Balladur ou de celles du groupe de travailsénatorial dont je fais moi-même partie, c’est la diversité des territoires. Il ressort durapport du comité Balladur qu’il n’est pas possible d’appliquer les mêmesrecettes partout sur le territoire, indistinctement à toutes les communes quelle que soit leurtaille. Je m’étonne donc que l’on ne puisse reprendre ce principe lorsqu’ils’agit de mettre en œuvre telle ou telle loi ou telle ou telle méthoded’organisation.

Tout à l’heure, vous avez dit qu’il ne saurait y avoir l’école de la ville etl’école de la campagne. Justement, je crois, pour ma part, qu’il faut s’appuyersur cette diversité française pour répondre aux besoins des collectivités, car on ne peut apporterune réponse similaire dans les grandes métropoles et dans les très petites communes. Je souhaitaisdonc vous rendre attentif à cet élément du rapport Balladur.

Par ailleurs, selon vous, les associations d’élus auraient demandé ce serviced’accueil en cas de grève. Je tiens à faire remarquer au passage qu’il n’existed’ailleurs qu’une seule association réunissant tous les maires, même si elle comprenddifférentes branches. Quoi qu’il en soit, personne n’a jamais demandé un serviceminimum d’accueil. Vous l’avez institué dans les circonstances que vous connaissezencore mieux que moi !

Pour ma part, j’ai toujours proposé, en tant que maire, un service minimumd’accueil en cas de grève lorsque c’était nécessaire. Les élus savent se débrouiller etrépondre aux besoins de leurs concitoyens.

Ainsi, lorsqu’un instituteur, sur les six ou sept instituteurs que comptaitl’école, faisait en grève, on répartissait les enfants dans les autres classes. (M. ClaudeDomeizel approuve.) Quand il y avait davantage de grévistes, on mettait en place un service degarderie, avec des personnes compétentes, afin d’aider les parents. Maintenant, pour assurerle service d’accueil, on prend presque la première personne venue pour garder les enfants,alors que, dans d’autres circonstances, il faut prévoir pratiquement un accompagnateur pourcinq enfants lors d’une sortie en bus ! Franchement, il y a là quelque chose d’un peuchoquant !

Personnellement, je ne suis pas contre l’aide aux parents, au contraire, puisque jel’ai toujours fait ! Mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles on veut légiférerpour tout organiser au niveau central plutôt que de laisser les élus, dans cette Républiquedécentralisée – une décentralisation d’ailleurs consacrée par la Constitution –,s’organiser sur le terrain. Pourquoi ne pas reconnaître le savoir-faire des élus ? Vous avezdemandé aux inspecteurs d’académie d’aider les maires. Mais enfin, monsieur leministre, nous sommes assez grands pour organiser un service de ce genre !

Je vous le dis franchement, j’ai mis en place le SMA dans ma commune, parce que je suisrespectueuse de la loi, mais la procédure est bien compliquée. Alors que tout se faisait trèssimplement auparavant, je suis maintenant obligée d’envoyer des fax ici et là, de communiquerl’identité des personnes qui gardent les enfants, leur nom, leur numéro de téléphone.J’irai même jusqu’à dire que c’est presque une usine à gaz que vous avez montée !

Enfin, vous avez invoqué l’article 40 de la Constitution. Mais comment pouvez-vous lefaire ? C’est vous qui avez créé, par la loi, une dépense supplémentaire de l’État,financée, à vous entendre, par les économies réalisées sur les salaires des personnels grévistes

Si l’on supprime aujourd’hui le SMA obligatoire dans les communes de moins de 2 000habitants, quelle sera la dépense nouvelle pour l’État ? Ce sera au contraire une économie !

Je suis donc stupéfaite que vous invoquiez l’article 40 de la Constitution !

Monsieur le ministre, je vous ai parlé très directement. Je ne comprends pas pourquoi leGouvernement se braque dans cette affaire.

Pour ma part, je voterai cette proposition de loi, avec quelques autres collègues du groupeUnion centriste, car, vous le savez, nous votons différemment selon nos convictions profondes.C’est d’ailleurs ce qui fait la particularité et le charme des centristes ! (Sourires.)Mais j’espère que nous serons un certain nombre à voter ce texte, car, franchement, il estempreint de bon sens. « 

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