La Dotation « élu local » s’élève à 2 762 euros en 2009.

Elle est versée aux communes dont le Dotation Globale de Fonctionnement est inférieure à 1000habitants et dont le poteniel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentielfinancier moyen par habitant des communes de moins de 1000 habitants (soit 680, 7 euros en2009).

Cette dotation donne aux communes rurales les moyens de payer les dépenses liées au statut del’élu.

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)