L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF),l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF),l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires des grandesvilles de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (AMGVF), l’Association despetites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ont pris part àcette première réunion de l’atelier sur l’intercommunalité, les métropoles et les « communesnouvelles ».

L’objectif d’achever la carte des intercommunalités et de définir des périmètres plus pertinents,d’ici fin 2011, a ainsi été retenu. Le volontariat serait privilégié dans une premièrephase. Dans un second temps, les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraientservir de base à des avancées prescriptives, après avis de la commission départementale decoopération intercommunale (CDCI).

Les CDCI seraient en outre réformées pour améliorer la représentation des intercommunalités.

Michèle Alliot-Marie réunira à nouveau cet atelier avant la fin du mois d’avril, pour approfondir le thème des métropoles et des communes nouvelles. Fin mai, l’atelier discutera alors sur la base d’un projet de textelégislatif.

Le second atelier sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, consacré auxcompétences et institutions territoriales, se réunira le 24 avril prochain.

La concertation sur la réforme des collectivités territoriales aboutira avant l’été, avec ledépôt d’un texte débattu au Parlement cet automne.

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