Le décret précisant les modalités d’application du revenu desolidarité active (RSA) est paru le jeudi 16 avril au Journal officiel (JO).

Le barème de la prestation et le détail des conditionsd’ouverture de droit, comme les conditions de ressources sont mentionnées dans ce décret.

Le RSA sera au moins égal au revenu minium d’insertion (RMI) (454,63 euros pour un célibataire)et consistera en un complément de revenu (100 à 200 euros par mois) pour les plus bas salaires. Ildoit garantir aux bénéficiaires de minima sociaux qu’ils ne perdront pas d’argent s’ils reprennentun emploi.

Où la demande peut-elle être déposée?

Auprès des services du département, des caisses d’allocations familiales (CAF) ou desassociations ou organismes à but non lucratif auquel le président du conseil général a déléguél’instruction des dossiers.
Le demandeur peut aussi s’adresser au Pôle Emploi ou au centre communal d’action sociale(CCAS), si leurs conseils d’administration ont décidé d’instruire les dossiers de RSA.

En règle générale, l’allocation est due à compter du jour de dépôt de la demande. Elle estrecalculée tous les trois mois en fonction des ressources et de la situation de l’allocataire.
Le RSA devrait bénéficier à 3,1 millions de ménages selon les caisses d’allocationsfamiliales, ou à environ 4 millions de personnes selon son promoteur, le Haut commissaire auxSolidarités actives Martin Hirsch.

Le décret paru au JO précise aussi les conditions d’attribution de l’aide personnalisée deretour à l’emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir les fraisoccasionnés à l’occasion de la reprise d’un emploi, comme le transport, l’habillement, le logement,la garde d’enfants, l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
Comme le RSA, cette aide est financée par le Fonds national des solidarités actives. Elle estversée soit directement au bénéficiaire, soit à un prestataire qui a engagé une dépense.

Après son entrée officielle en vigueur le 1er juin, le RSA remplacera le revenu minimum d’insertion à compter du 6 juillet.

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