» Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code généraldes collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale».

Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à lapopulation « totale ». L’article R. 2151-2 du code précité, qui indique que « lechiffre de la population qui sert de base (…) à l’application du présent code est celui de lapopulation totale », est en effet applicable aux autres garanties qui sont liées à un critèredémographique et qui ne comportent pas de population de référence propre.

La distinction entre ces deux références de population aboutit en effet à des incohérences et leGouvernement réfléchit actuellement à une disposition législative qui permettrait d’harmoniser, surla base de la population totale, l’ensemble des règles applicables au titre du statut des élusmunicipaux.

Par ailleurs, une circulaire a été adressée à tous les préfets, le 16 avril 2008, afinque tous les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés.

Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calculdes indemnités n’aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d’être allouéesau maire soient d’un montant inférieur à celles octroyées aux adjoints, les taux maximaux fixés parle législateur étant nettement différenciés. »

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