Réunion du sous-groupe compétences

 » Jacqueline Gourault, rapporteur, a considéré que la clause de compétencegénérale était consubstantielle à la notion même de collectivités territoriales et qu’il convenaitde la préserver afin, notamment, de permettre aux collectivités de pouvoir répondre auxcirconstances et faire preuve d’initiative. »

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