Quelle est la réglementation en matière d’eaux de baignade ?

Tout d’abord, chaque commune doit recenser, chaque année, toutes les eaux de baignade setrouvant sur son territoire.

Ensuite, la commune responsable d’une eau de baignade a des obligations qui touchenttant à la qualité de l’eau qu’à la sécurité des utilisateurs. Concernant la sécuritédes usagers, les obligations du maire varient selon le type d’eau de baignade considéré :

  • Baignades aménagées : Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiquespratiquées à partir du rivage et réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour lapratique de ces activités. La surveillance des baignades aménagées est obligatoire.
  • Baignades non aménagées : Toute personne qui se baigne dans un plan d’eau non aménagé et dontl’accès est libre le fait à ses risques et périls. Mais lorsqu’une telle baignade faitl’objet d’une fréquentation régulière et importante, la commune responsable doitprendre les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident et,éventuellement, informer les usagers des dangers particuliers.
  • Baignades interdites : Il est possible de prendre un arrêté municipal motivé interdisant labaignade sur une partie du territoire communal.

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