La Commission intercommunalité s’est réunit le Mercredi 17 juin 2009.

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réuniesous la présidence de Christophe SIRUGUE, rapporteur, qui a introduit la séance en présentant lesexcuses de Jacqueline GOURAULT, Présidente de la commission retenue au Sénat par la Missiontemporaire travaillant sur la réforme des collectivités territoriales.

Etaient inscrit à l’ordre du jour :
- les éléments de cadrage de la réforme de la taxe professionnelle,
- les propositions de réforme des collectivités locales contenues dans les rapports «BALLADUR » et « BELOT ».

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