Eoliennes :publication d’une étude comparée

Après un bref rappel de la législation française en la matière, ce document étudie laréglementation en Allemagne, au Danemark, au Royaume-Uni, en Suisse et en Espagne (où lalégislation est très différente des autres pays). Si des dispositions spécifiques aux éoliennesexistent en Espagne et au Danemark, ce n’est pas le cas des autres pays. Par ailleurs,contrairement à la législation britannique, les réglementations allemande, danoise, suisse etespagnole cherchent à obtenir la concentration géographique des éoliennes.

 

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