La révision constitutionnelle de 2008 autorise le Président de la République à s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès

 

Depuis la loi constitutionnelle du23 juillet 2008 le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réunià cet effet en Congrès.

 En effet, en vertu du nouvel alinéa 2 de l’article 18 de laConstitution, le Président de la République «  peut prendre la parole devant le Parlementréuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui nefait l’objet d’aucun vote. – Hors session, les assemblées parlementairessont réunies spécialement à cet effet ».

 Le Congrès a été convoqué, par un décret en date du11 juin 2009 publié au Journal officiel le lendemain, pour une première application de cettedisposition, le lundi 22 juin 2009.

Une modification du Règlement du Congrès est nécessaire pour mettre enœuvre les nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution relatives à la prisede parole du Président de la République devant le Parlement.

Une proposition de résolutionmodifiant le Règlement du Congrès a été approuvée le 14 janvier 2009 par le Bureau duCongrès (qui est celui de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 89, alinéa 3,de la Constitution). Elle sera soumise au Congrès le 22 juin 2009 avant la déclaration du Présidentde la République.

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