Le Parlement convoqué en session extraordinaire

Les parlementaires ne peuvent se réunir en séance plénière que pendant une session ordinaire,extraordinaire ou de droit.

Jusqu’en 1995, il y avait deux sessions ordinaires par an (d’octobre à décembre et d’avril àjuin). En 1995, une révision constitutionnelle a modifié ce rythme : elle a institué une sessionannuelle unique de neuf mois (d’octobre à juin), entrecoupée de semaines sans séance déterminéespar chaque assemblée.

Dans certains cas, prévus par la Constitution, le Parlement est également réuni de droit.

Enfin, le Président de la République peut décider de réunir le Parlement en sessionextraordinaire (à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composantl’Assemblée nationale). C’est ce qui vient d’être décidé par Nicolas Sarkozy,dans un décret du 23 juin. Sénat et Assemblée Nationale vont donc siéger en session extraordinaireà partir du 1er juillet. La date de clôture de cette session, pas encore officielle, serait le 23juillet.

Lorsqu’il décide de réunir le Parlement en session extraordinaire, le Président de laRépublique doit fixer l’ordre du jour des deux assemblées.

Dans le décret du 23 juin, l’ordre du jour comprend : 11 projets de loi, troispropositions de loi et 18 textes de ratification d’accords internationaux.

Le Parlement examinera notamment le Grenelle 1, la suite de la loi Hadopi, le projet de loi deprogrammation militaire et celui relatif aux services touristiques…

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