« Faire confiance à l’intelligence territoriale »

Dans ce rapport, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premièrespréconisations, autour de ces trois axes.

Pour améliorer la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant unstatut d’intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, surdécision des communes membres. Elle prévoit, en outre, la mise en place d’une nouvelle instance :le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différentsniveaux.

Au chapitre de la clarification des compétences, la mission a réaffirmé la vocationstratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier,outre la formation professionnelle et personnelle, la gestion des fonds européens et, à titreexpérimental, la politique de l’emploi.

Pour leur part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidaritésterritoriales et sociales, et le bloc communal dans les fonctions de proximité, avec uneaugmentation progressive des compétences intercommunales.

Enfin, sur le sujet crucial des finances locales, la mission propose une remise à platgénérale, en insistant sur la nécessité de conserver un impôt économique local et de renforcer lapéréquation.

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)