Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et du contexteinternational marqué, en particulier, par la préparation de la conférence de Copenhague dedécembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de « l’économie ducarbone » : l’éventualité de l’instauration d’une « contributionclimat-énergie » en France ; l’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre enEurope ; et les conditions dans lesquelles un mécanisme d’inclusion du prix du carbone pourraitêtre mis en place aux frontières de l’Union européenne.

Contribution climat-énergie

La commissionsoutient, dans son principe, la création d’une contribution climat-énergie,dont elle souligne que le « signal-prix » doit être le plus clair possible. Elle exprimedonc sa préférence pour une taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante, dont le tarifdevra permettre d’atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO 2.

S’agissant de l’impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, lacommission appelle à en effectuer un suivi attentif et à prévoir des mesures d’accompagnementpour les secteurs d’activité les plus exposés. Ces mesures d’accompagnement devrontêtre précédées d’une évaluation de l’efficacité des « niches fiscales »existantes en matière de fiscalité énergétique et devront privilégier les accords contractuels, parlesquels les entreprises s’engageront à renforcer leur efficacité énergétique.S’agissant des ménages, la commission préconise d’être attentif à l’impactpotentiellement pénalisant sur les plus modestes d’entre eux. Un « chèque vert »modulé en fonction du niveau de vie doit donc être mis à l’étude.

La contribution climat-énergie n’est pas une taxe de rendement ayant vocation à équilibrerle budget généralet son instauration doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion pluslarge sur l’architecture de nos prélèvements obligatoires. Sur ce point, la commission estimeque le remplacement de la taxe professionnellepar une telle contribution doit faire l’objetd’une étude approfondie, certaines caractéristiques de cette dernière pouvant semblerinadaptées à une transposition au niveau local.

S’agissant enfin de la « méthode », la commission a jugé que le succès de lacontribution climat-énergie et son acceptation par les citoyens reposeraient sur la capacité despouvoirs publics à bâtir un consensus durableautour de ce prélèvement, consensus garanti par unebonne information sur les gains économiques et environnementaux qui en résulteront, mais aussi etsurtout par la visibilité des contrepartiesqui accompagneront sa création.

L’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Le rapport fait valoir que la généralisation de l’attribution des quotas d’émissionau travers d’enchères (hormis pour les secteurs les plus exposés) est une étape décisive de la vie du marché européen. Pour franchir ce cap avec succès,il plaide pour :

- une harmonisation de la définition et du traitement fiscal des quotas enEurope ;

- la mise en place d’une plate-forme européenne d’enchères unique afind’éviter toute distorsion de concurrence ;

- la limitation de l’accès à ces enchères aux industriels devant restituer cesquotas et, éventuellement, à des « courtiers agréés » tenus d’assurer la liquiditédu marché ;

- l’organisation d’enchères à un rythme régulier. Chaque vente nedevrait concerner que des quantités de quotas non susceptibles de déséquilibrer le marché.

De plus, le rapport appelle à un renforcement sensible de l’encadrement d’un marché qui apparaît,pour l’heure, totalement dérégulé. Il convient d’édicter des règles ayant notamment pour objet d’en assurer lefonctionnement sain, clair et transparent, de limiter le pouvoir de marché et le risque decontrepartie et d’interdire la fraude et les manipulations du marché. En outre, une autorité européenne disposant d’un pouvoir de sanction dissuasif devrait êtrehabilitée à surveiller les marchés et à assurer le respect de ces règles.

La création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières

Le groupe de travail estime indispensable, d’une part, d’assurer la cohérence du « signal-prix » du carbone envoyé auxconsommateurs, quelle que soit l’origine des produits et, d’autre part, d’éviter des « fuites de carbone » hors d’Europe(c’est-à-dire des délocalisations provoquées par la contrainte carbone européenne).

A cette fin, l’instauration d’un mécanisme d’inclusion du prix du carbone auxfrontières de l’Union européenne peut être un bon outil. De plus, l’analyse de la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) nesemble pas proscrire la mise en place d’un tel mécanisme, sous réserve du respect decertaines conditions.

Le rapport en conclut que l’Europe devrait envisager une solution de ce type si de forts déséquilibresen matière de contrainte carbone devaient subsister après la conférence de Copenhague et si lesmesures actuellement prévues (comme l’attribution de quotas gratuits aux secteurs les plusmenacés) se révélaient inefficaces. Dans cette hypothèse, le mécanisme le plus simple consisteraità imposer aux importateurs d’acquérir des quotas dans les mêmes conditions que lesindustriels européens.

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