Le texte sur le financement des écoles élémentaires publiques et privées à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

Cette proposition de loi, que Jacqueline Gourault a votée, a été adoptée le mercredi 10 décembre2008 par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, hormis le groupe communiste républicainet citoyen (CRC), à l’issue d’un débat serein et raisonné.
Le texte apporte des règles plus claires et équilibrées qui permettent, pour les communes, depréciser leurs obligations, et, pour les écoles privées, de garantir le respect de cesobligations.

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