Création de la taxe carbone dans le budget 2010

  

  • Définition de la taxe Carbone

En revanche, il s’agit bien d’une « majoration » des taxes existantessur les combustibles fossiles fixé en fonction du CO 2 rejeté dans l’atmosphère par ledit combustible. Son montant (17€ par tonnede CO 2) est progressif, afin d’inciter les consommateurs à adopter des comportements sobres encarbone.  La recette de la taxe carbone a par ailleurs vocation à être redistribuée aux contribuables, et serait donc neutre pour les financespubliques.

La difficulté dans le calcul de l’assiette consiste à envisager, pour chaque combustible fossile,quelle part de carbone il contient (puisque même les biocarburants seraient concernés), pour endélimiter  en conséquence le taux applicable.

Définition de la tonne de Carbone (mesure de référence à la fixation du montant de lataxe)

On doit le concept « tonne de CO 2 » aux négociations internationales sur les émissions de gaz à effet de serre, etnotamment le protocole de Kyoto (1997).
Par définition, un kg de CO 2 “pèse” 0,2727 kg d’équivalent carbone, et une tonne équivalentcarbone représente environ 535m 3

Pour point de comparaison, 1 tonne de CO 2 représente environ:

  • 1 an de chauffage au gaz pour un 3 pièces à Paris
  • 2 200 kilowatt produit par le chauffage au fuel.
  • 1 aller-retour Paris – New York en avion
  • 14000 km de Twingo en ville ou 8500 km de 4×4 en ville

Concrètement, la taxe carbone augmenterait de 4,11 centimes d’euro le prix du litred’essence et de 4,52 centimes d’euro celui du litre de gazole. 

 

  • Les modalités de reversement de la taxe carbone

La taxe carbone n’a pas vocation à devenir un impôt supplémentaire, dont le produit seraitconservé par l’Etat. Il s’agit plutôt d’un impôt de substitution, dans le sens où il est prévu que son produit, estimé à 4,5 milliards d’euros en 2010 sera entièrement reversé,aux ménages et entreprises (afin d’assurer son acceptabilité par le contribuable) :

- 1,9 milliards d’euros seraient reversés aux entreprises sous forme de réduction de lacontribution payée par les entreprises au titre de la TP, au prorata du montant payé par elles autitre de la taxe carbone. En « régime de croisière », l’allègement de la pourraitreprésenter 4,5 milliards d’euros par an pour l’Etat.

- 2,65 milliards d’euros seraient reversés aux ménages forme de déduction d’impôt forfaitaire sur le revenu pour les ménages, opéré lors du paiement du premiertiers prévisionnel, ou de « chèque vert » du même montant pour les ménages nonimposables. Le remboursement serait aménagé selon la taille des ménages ainsi que le lieu d’habitation :

  • Les personnes vivant dans une zone desservie par des transports en commun recevront unecompensation de 46 euros par an;
  • Les personnes vivant dans une zone rurale non desservie, 61 euros ;
  • Dans chacun des cas, chaque personne à charge ouvrira droit à 10 euros supplémentaires

 

  

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