• Etat des lieux des pays ayant adopté le Traité

Suite à l’échec du processus de ratification de la Constitution européenne, les 27 Etatsmembres de l’Union européenne ont rédigé un nouveau traité, le Traité de Lisbonne, ayant pourobjectif principal de permettre à l’Union européenne de fonctionner à 27 (les modes dedécision ne sont plus du tout adaptés à l’UE européenne, qui  a récemment intégré denouveaux Etats membres).

Ce traité, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, doit être ratifié par chacun des Etats membres.Pour éviter toute mauvaise surprise, la grande majorité des Etats a choisi la ratification par voieparlementaire, qui permet le plus souvent d’obtenir un vote en faveur de la ratification.C’est notamment le cas de la France, qui a ratifié de ce texte, suite à un vote du Parlementréuni en Congrès, à Versailles, le 4 février 2008.

Seule l’Irlande a organisé un référendum pour la ratification de ce traité (elle y étaittenue par sa constitution)… mais les Irlandais ont rejeté ce traité le 13 juin 2008.

Le 2 octobre, les Irlandais ont été de nouveau invités à se prononcer par référendum sur cetraité. Ils ont répondu favorablement à une très large majorité : 67,13%.

  • Les ratifications attendues

A ce jour, il ne manque plus que la ratification de la Pologne et de la République Tchèque. Lesparlementaires polonais ont validé la ratification du Traité de Lisbonne, il y a plus d’unan, mais on attend toujours la signature du Président Lech Kaczynski, eurosceptique. Celui-ci, quiliait sa signature au résultat du référendum irlandais, devrait bientôt confirmer la ratificationdu traité par son pays.

En République Tchèque, les deux chambres ont voté en faveur du traité, mais le Président, luiaussi, tardait à en signer le document de ratification. Des parlementaires ont opportunémentprésenté un (deuxième) recours devant la cour constitutionnelle tchèque, fin septembre. Ilsdemandent la vérification de la conformité de l’ensemble du traité avec leur constitution.Dans l’attente de la décision de cette cour, le Président tchèque ne peut pas signer ledécret de ratification du traité. Les questions qui se posent actuellement sont lessuivantes : combien de temps la cour va-t-elle prendre pour statuer ? Le PrésidentTchèque, eurosceptique, essaiera-t-il de retarder la signature du décret de ratificationjusqu’aux prochaines élections législatives en Grande-Bretagne ?

En effet, alors même que la Grande-Bretagne a déjà ratifié ce traité, par voie parlementaire,cette ratification pourrait bientôt être remise en cause : les Conservateurs, vainqueursprobables lors des prochaines élections législatives (au printemps 2010), ont annoncé à plusieursreprises qu’ils souhaitaient organiser un référendum sur cette question. Ce référendum nepourra avoir lieu, ont-ils dit, que si le processus de ratification est toujours en cours dansl’un au moins des pays membres de l’Union Européenne… D’où l’intérêtpour le Président tchèque d’attendre aussi longtemps que possible pour signer la ratificationdu Traité de Lisbonne… mais, dès que la cour constitutionnelle aura statué sur la questionposée (et répondu, très probablement, en confirmant la conformité de ce traité avec la constitutiontchèque), le Président tchèque va être soumis à une très forte pression des partenaireseuropéens…

 

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