1er axe :  Alléger et simplifier l’organisation territoriale

 

  • Organiser les collectivités territoriales autour de 2 pôles : 

    un pôle régions-départements grâce à la création du conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et auconseil régional. C’est une réforme simple et pragmatique, loin des querelles stériles entrepro-départements et pro-régions, qui permettra, au plus près des réalités du terrain,d’éviter les interventions concurrentes des départements et des régions.

    – Pour une meilleure performance des territoires, il y aura, en tout, 3 000 conseillersterritoriaux qui succèderont aux 6 000 élus actuels (soit 4 000 conseillers généraux et 2 000conseillers régionaux). Les élus représentant les territoires seront donc deux fois moins nombreux,mais deux fois plus puissants et deux fois plus performants.
    – Le mode de scrutin sera mixte : 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutinmajoritaire uninominal à un tour dans des cantons redessinés et élargis ; 20% des conseillersterritoriaux seront élus à la proportionnelle sur une liste départementale.  Chaque voixcomptera. Ce scrutin permettra de conserver le lien entre l’élu et le territoire et defavoriser la représentation de la diversité des sensibilités politiques dans les assembléeslocales.

    - La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. Pourcela, nous allons, à titre exceptionnel, fixer à 4 ans les mandats des conseillers régionaux élusen mars 2010 et à 3 ans les mandats des conseillers généraux élus en mars 2011.

    un pôle communes-intercommunalités qu’il s’agit de conforter grâce à :

    - l’achèvement de la couvertureintercommunale du territoire national d’ici fin 2013 : les communes sont plus forteslorsqu’elles choisissent de se rapprocher pour réaliser, ensemble, des projets.
    – une adaptation du périmètre des intercommunalités (EPCI et syndicats) pour tenir comptedes réalités du terrain ;

    - la suppression progressive des pays, qui ont eu tendance à devenir unéchelon administratif supplémentaire.

 

  • Permettre aux collectivités qui le souhaitent de se regrouper :

- des communes nouvelles pourront être créées selon une procédure plus simple, plus souple etplus incitative ;
- de même, les départements qui le souhaitent pourront choisir de se regrouper ;
- les régions auront aussi cette faculté.
 

  • Engager une réelle clarification des compétences des différents niveaux de collectivitésselon des principes clairs et de bon sens :

- le législateur confiera aux régions et aux départements des compétences quisont en principe des compétences exclusives, tandis que les communes conserveront leur compétencegénérale ;
- lorsque le législateur attribue une compétence à la région ou au département, l’autrecollectivité ne peut l’exercer à sa place ;
- si une compétence est partagée, une collectivité peut être désignée chef de file ;
- le département et la région conserveront une capacité d’initiative dans les domainesoù la législation est inexistante et si un intérêt local le justifie ;
- la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit êtreprécisée, pour des projets dont l’envergure le justifie, pour des motifs de solidarité oud’aménagement du territoire, notamment au bénéfice des communes rurales qui continueront àêtre soutenues.

 

2 ème axe :  Renforcer la démocratie locale

  

  • Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants descommunes au sein des intercommunalités :

- Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la foisau conseil municipal et au conseil communautaire.
- Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignésdans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger àl’intercommunalité.

  • Accroitre la parité homme-femme et le renouvellement du personnel politique en étendant lescrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants (au lieu de celles de plus de 3 500habitants comme aujourd’hui) ;
  • Renforcer le statut de l’élu local, avec des mesures portant, entre autres, sur lecongé électif, le droit à la formation, l’allocation de fin de mandat et surl’honorariat.


3 ème axe :  Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace


  • Donner la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos grandes agglomérations desoutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales.

-Des métropoles pourront être créées sur la base du volontariat. Ce seront des EPCI auxcompétences très renforcées et très intégrés financièrement qui permettront à des communes deporter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique,éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, elles pourront bénéficier detransferts de compétences des départements et des régions et, éventuellement, gérer des grandesinfrastructures relavant aujourd’hui de l’État.
-Les pôles métropolitains permettront, quant à eux, à plusieurs agglomérations de mener descoopérations renforcées dans des domaines de développement ou de rayonnement cultureld’intérêt commun : la perspective de « métropoles multipolaires » est ouverte.
 

  • Donner aux collectivités locales des ressources favorisant le développement économique desterritoires.

- Supression de la taxe professionnelle en deux temps : en 2010, les entreprises basculerontdans le nouveau régime, mais ce sera une « année neutre » pour les collectivités territoriales.C’est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la taxe professionnelle prendraeffet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de La réforme descollectivités territoriales : plus de simplicité et plus d’efficacité au service desFrançais. La répartition de ces recettes entre les différents niveaux de collectivités estdébattue, en ce moment même, au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi definances. Le Gouvernement respectera le principe d’une compensation globale et individuelledes collectivités locales. Leur autonomie financière sera préservée : aucune collectivité locale neverra ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, niau-delà.

Cette réforme a été voulue par le Président de la République, comme il l’a rappelé dans sondiscours de Saint-Dizier du mardi 20 octobre.

Télécharger l’intégralité des projets en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • 1. Projetde loi de réforme des collectivités territoriales
  • 2. Projetde loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratielocale
  • 3. Projetde loi permettant l’élection des conseillers territoriaux en mars 2014
  • 4. Projetde loi organique à caractère technique

Vous pouvez télécharger une synthèsede la réforme au format pdf.

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