» L’intercommunalité c’est une coopérative de communes »

Jacqueline GOURAULT, vice-présidente de l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE etsénatrice-maire Modem de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) :

 » Je crois que la réforme telle qu’elle est prévue sur le rôle desmaires n’est pas très inquiétante puisque la commune est sanctuarisée comme la cellule debase et, bien sûr, elles s’organisent entre elles pour former des intercommunalités.

Et on sent bien, comme l’a dit Michel VERPEAUX, le développementde l’intercommunalité, mais ce qui est important, c’est que même dans le systèmed’élection dont on vient de parler, l’élection des intercommunalités aura lieu en mêmetemps que l’élection municipale et donc je crois que les groupements, qui se sont beaucoupdéveloppés puisqu’au, ce sont à peu près 97 % des communes qui sont en regroupés, sontmaintenus dans leur situation, bien sûr améliorée avec des fusions de communes, si les communes ledésirent, sans quelque chose d’obligatoire.

Je crois que le couple commune-intercommunalité n’aura pas àsouffrir de cette réforme des collectivités territoriales même si, ici ou là, il y a des chosesévidemment, en particulier sur les ressources et en particulier sur la réforme de la taxeprofessionnelle. Alors là la proposition du gouvernement, pour l’instant, ne nous satisfaitpas.

France info :

Suppression de la taxe professionnelle, a redit à l’instantNicolas SARKOZY. C’est-à-dire que votre inquiétude, c’est : comment on va remplacerl’argent qui était, qui arrivait dans les communes par la taxe professionnelle ?C’est ça ? …

Jacqueline GOURAULT :

Absolument, c’est-à-dire que normalement, il y a un nouvel impôtéconomique qui va être créé.

Je ne veux pas être compliquée mais il y aura deux parts dans cet impôtéconomique etla part dynamique sur la valeur ajoutée de l’entreprise, pour l’instant,ne va qu’aux départements et aux régions.

Et ça, on ne peut pas l’accepter dans la mesure oùl’intercommunalité a été fondée même sur la taxe professionnelle unique, c’est-à-dire sur lepartage de l’impôt économique.

France info :

Alors Jacqueline GOURAULT, le maire (vous, par exemple) d’un petitvillage, d’une petite commune, est-ce que ça sert encore à quelque chose dans la mesure oùc’est l’agglomération maintenant, la métropole qui sera tête de pont ?

Jacqueline GOURAULT :

Ah non ! Attention, les métropoles, ce sera seulement dans lesagglomérations de plus de quatre cent cinquante mille habitants.

Partout ailleurs, il faut savoir que l’intercommunalité,c’est un ensemble de maires qui gère un territoire, de maires et de délégués d’unecommune.

Et donc moi, je ne suis pas d’accord avec l’idée que leprésident de l’intercommunalité va chapeauter l’ensemble des communes. Ce n’estpas vrai.

Dans la réalité, l’intercommunalité, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT ditsouvent que c’est une coopérative de communes et c’est vrai, c’est-à-dire que noussiégeons ensemble dans une instance pour mieux gérer notre territoire.

Et je crois que la commune et donc les élus communaux ont un rôle majeurà jouer dans l’intercommunalité et c’est comme cela en tout cas que l’AMF défendl’intercommunalité.

France info :

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE. Merci Jacqueline GOURAULT.Vous êtes la vice-présidente et maire d’un petit, d’une petite commune de Loir-et-Cher,également sénatrice.

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)