Pour permettre aux quelques départements n’ayant pas de commune de plus de 15 000 habitantsd’organiser une communauté d’agglomération pour répondre aux enjeux du développement de leurterritoire, la loi a prévu que le seuil démographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsquela communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importantedu département.

Cette dérogation à la règle des 15 000 habitants apparaissant suffisante pour faciliter laconstitution d’une communauté d’agglomération en dehors de zones à dominante strictement urbaine,il n’est pas envisagé, dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales,en cours d’élaboration, de supprimer ou d’aménager la condition relative au seuil de 15 000habitants posée par l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales.

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