Retrouver toutes les étapes de la réforme de la taxe professionnelle, du projet initial à la version définitive

Le projet de suppression de la taxe professionnelle a été très largement amendé par leParlement. Les tableaux qui vous sont proposés ici retracent l’évolution de cette réforme du projetinitial du Gouvernement à la version adoptée définitivement par le Parlement à l’issue de laCommission Mixte Paritaire.

   

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