Jacqueline Gourault s’est abstenue sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  

Bien que dix amendements de la sénatrice aient été retenus par la commission des lois etplusieurs adoptés en séance publique, notamment sur le renforcement de l’intercommunalité, denombreuses questions restent en suspens pour Jacqueline Gourault, particulièrement sur lescompétences du conseiller territorial, son mode d’élection et son territoire d’élection.

C’est pourquoi elle s’est abstenue.

Ce projet de loi sera débattu ensuite à l’Assemblée nationale après les élections régionales des14 et 21 mars. L’urgence n’ayant pas été déclarée sur ce texte, il y aura plusieurs lectures danschaque assemblée.

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseilsgénéraux et des conseils régionaux (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 octobre2009) a été adopté par les députés et validé conforme par le Conseil constitutionnel.

Les autres projet de loi seraient examinés dans le courant de l’année.

    

   

Retrouvez ci-dessous les quatre projets de loi portant sur la réforme des collectivitésterritoriales :

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