Les rapporteurs mettent en exergue l’augmentation continue des crédits affectés à la dotationglobale de fonctionnement (DGF), pivot de la péréquation verticale. Ils soulignent toutefoisl’essoufflement de ce dispositif. S’agissant de la péréquation horizontale, ils insistent sur lesrésultats positifs des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, du fonds desolidarité de la région Île-de-France et de l’intercommunalité. Ils notent que la nouvellearchitecture des dispositifs de péréquation horizontale issue de la réforme de la taxeprofessionnelle, prévue par la loi de finances pour 2010, rend incertaine l’appréciation de leurperformance péréquatrice. Face à ce constat et afin de rendre les dispositifs de péréquation plusefficaces, les rapporteurs préconisent :- d’augmenter la part de la contribution sur la valeurajoutée des entreprises (CVAE) affectée à la péréquation, afin de renforcer la place de lapéréquation fiscale ;- de réfléchir à la prise en compte du critère du revenu global des habitants,en tant que critère de répartition de la péréquation ;- de territorialiser la DGF et de réaliserune péréquation au niveau intercommunal ;- de lisser les écarts de DGF entre collectivitésterritoriales de même strate, en favorisant les « sorties en sifflet » des dispositifs decompensation ou de compléments de garantie, et de mettre en place une dotation globale depéréquation.

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