Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et descollectivités territoriales, sur le projet de loi n° 292 (2009-2010), adopté par l’Assembléenationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure(Rapporteur : M. Jean-Patrick Courtois) ;

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