La réforme des collectivités territoriales de nouveau examinée par les sénateurs fin juin.

Pour mémoire, l’architecture de la réforme territoriale se décline en quatre projets de lois:

- Une première loi (n°63) définitivement adoptée organisant la concomitance desrenouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

- Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60) en cours dediscussion qui concerne l’organisation des collectivités territoriales et qui crée égalementles conseillers territoriaux ;

- Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et aurenforcement de la démocratie locale (n°61) qui réforme le mode d’élection des conseillersmunicipaux et des délégués communautaires (dont l’examen au parlement n’a pas encoredébuté) ;

- Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils descollectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (n°62),

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