Elle proposera en séance publique de nouveaux amendements pour encore améliorer le texte notammentsur la date butoir concernant l’achèvement de l’intercommunalité afin del’avancer au 1er mars 2013.

Par ailleurs, la suppression du mode d’élection des conseillers territoriaux voté ce matin encommission montre deux choses pour la Sénatrice :

- « qu’on ne peut pas passer outre l’avis du Sénat, alors même que l’article39 de la Constitution dispose que tout ce qui touche à la législation des CollectivitésTerritoriales doit être soumis en 1ère lecture au Sénat et qu’il est regrettable que lesengagements pris n’aient pas respectés ».

- « que les sénateurs centristes affirment par cette suppression leur volonté de maintenir parun scrutin mixte la territorialité et, grâce à une dose de proportionnelle, le pluralisme et laparité dans la vie politique française ».

Elle considère que « le Sénat a fait son job » et continuera de le faire lors de deuxièmelecture qui débutera le 28 juin, afin de jouer pleinement son rôle de défenseur des collectivitésterritoriales.

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