Elections européennes : Jacqueline Gourault souhaite une liste nationale.

Jacqueline Gourault :  » Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,je me contenterai de formuler quelques réflexions. Pour commencer, j’annoncerai que le groupe Unioncentriste votera cette proposition de loi. Elle vise en effet un objectif auquel j’ai toujours cru.

Contrairement à vous, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que le scrutin national crée unedistance entre les électeurs et leurs représentants au niveau européen.

La distance entre les députés européens et leurs concitoyens est plus une question depersonnalité qu’une question de circonscription électorale. Comme je le dis souvent, cela merappelle les discussions que nous avons dans un autre cadre à propos des conseillers généraux, quiseraient proches des concitoyens, alors que les conseillers régionaux en seraient éloignés.

Ayant assuré les deux fonctions, je puis vous assurer que je suis restée la même : je me suissentie aussi proche de mes concitoyens dans l’un et l’autre cas. La question de la distance est unfaux problème.

Des listes nationales offrent, par ailleurs, une plus grande lisibilité politique, et ced’autant que le découpage des circonscriptions me paraît un peu curieux. J’ai le plaisird’appartenir à la même circonscription électorale européenne que M. le secrétaire d’État. Mais,étant élue dans le Loir-et-Cher, le fin fond de l’Auvergne me semble un peu loin de chezmoi…

A contrario, parfois, je me sens plus proche des habitants Angers, qui est située sur la Loirecomme l’est mon département. Les circonscriptions ne couvrent donc pas un territoire trèspertinent.

Monsieur le rapporteur, vous en avez appelé tout à l’heure à une nécessaire rationalisation dela vie politique. Cette remarque m’a frappée : pour vous, rationnaliser ce serait diminuer lenombre de candidatures et le nombre de listes !

Je pense au contraire que les élections doivent être l’occasion, pour tous les partispolitiques, de constituer des listes et de les présenter. D’ailleurs, les accords électoraux nesont pas suspects, il y en a dans tous les partis. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, pourles dernières élections régionales, avez passé des accords électoraux avec un autre parti. Vousl’aviez affirmé en réponse à une question de M. Yvon Collin en commission.

Je m’interroge sur un point, monsieur le secrétaire d’État, mais peut-être mes sources nesont-elles pas à jour. Beaucoup de pays n’ont pas de circonscriptions électorales : l’Allemagne,l’Autriche, la Bulgarie, l’Espagne, la Finlande – je ne mentionne pas les trois républiqueslettonnes –, la Grèce et la Hongrie. Or, M. le rapporteur n’en a cité que deux.

Néanmoins, le cas de deux grands pays comme l’Espagne et l’Allemagne, qui n’ont pas decirconscriptions électorales, m’amène à réfléchir dans la mesure où ces pays n’ont pas la traditionunitaire qu’a la France. L’Allemagne est un pays fédéral…

M. François-Noël Buffet, rapporteur. Elle a un système mixte !

Mme Jacqueline Gourault. En tout cas, elle n’a pas de circonscriptions !

La tradition républicaine et nationale française est une tradition unitaire, ce qui n’est le casni en Allemagne ni en Espagne.

En conséquence, je ne vois pas quel inconvénient il pourrait y avoir pour notre pays à adopterun mode de scrutin national. Il n’en ressortirait qu’une lisibilité plus grande lors des électionset une identification encore plus grande des députés européens français. »

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