Jacqueline Gourault soutient l’entreprise Produits Céramiques de Touraine (PCT) à Selles-sur-Cher.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, auteur de la question n° 942, adresséeà M. le ministre chargé de l’industrie.

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention duministre chargé de l’industrie sur les graves menaces qui pèsent sur l’entreprise ProduitsCéramiques de Touraine, ou PCT, située à Selles-sur-Cher, et que vous connaissez. (M. HervéNovelli, secrétaire d’État, acquiesce.)

Le sud du département du Loir-et-Cher a beaucoup souffert, ces dernières années, de nombreusesfermetures de sites industriels. Je rappelle pour mémoire la fermeture de l’usine de Matra, àRomorantin et, concernant l’industrie de l’armement, celle d’un site de GIAT-Industries, àSalbris.

L’activité de production de céramiques est implantée depuis plus d’un siècle dans leLoir-et-Cher, en raison notamment de la présence de zones argileuses. Chacun ici connaît lescéramiques de Selles, très utilisées pour les équipements sanitaires.

C’est là que, en 1919, PCT a vu le jour, initialement une entreprise familiale, respectueuse deses salariés. Mais, depuis l’an 2000, c’est le groupe finlandais Sanitec qui en a repris les rênes,avec, pour conséquence, la perte de près de 200 emplois en dix ans, et le transfert progressifd’une partie du matériel de production à l’étranger.

Aujourd’hui, l’entreprise est confrontée à une délocalisation totale, avec un transfert de laproduction en Italie et en Pologne et, par conséquent, le licenciement des 118 salariésrestants.

Pourtant, selon les représentants des salariés, les carnets de commandes sont pleins et lesbudgets équilibrés.

De plus, les salariés et leurs représentants sont traités de façon désinvolte et irrespectueuse: on propose le reclassement en Pologne ou en Italie, et pour des salaires absolument dérisoires ;on transmet tardivement aux représentants des documents, mais en anglais…

Ayant notamment participé, en avril dernier, à une réunion à la mairie de Selles-sur-Cher, quisoutient ces salariés, ainsi que la direction locale, je souhaiterais savoir, monsieur lesecrétaire d’État, ce que vous pouvez faire, ce que vous comptez faire pour empêcher cettedélocalisation et obtenir le maintien de ces 118 emplois directs et des dizaines d’emplois quiseraient indirectement touchés si le site fermait.

Je sais que l’État ne peut pas tout faire, mais cet exemple est emblématique. Une tellesituation mériterait que l’État se penche un peu plus sur cette question des délocalisations.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennesentreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la sénatrice, je vous prie debien vouloir excuser Christian Estrosi, qui ne peut être présent ce matin pour les raisons que j’aiexposées précédemment et m’a chargé de vous répondre.

Votre question est fort légitime, et la situation que vous décrivez est effectivement trèspréoccupante.

Je puis vous assurer que le Gouvernement agit quotidiennement pour répondre aux inquiétudes dessalariés menacés par les délocalisations. Le devenir de ces salariés doit être abordé de façonrépublicaine, au-delà des clivages partisans, ce qui est le cas dans le Loir-et-Cher. Je pense enparticulier à la mobilisation, à vos côtés, de Maurice Leroy, président du conseil général, et dePatrice Martin-Lalande, député de la circonscription.

La situation de l’entreprise Produits Céramiques de Touraine et celle de ses 118 salariésméritent toute notre attention.

Nous nous sommes pleinement mobilisés sur ce dossier. Le cabinet de Christian Estrosi arencontré, le 3 juin dernier, une délégation des salariés ainsi que le maire de Selles-sur-Cher, M.Joël Graslin, à la sous-préfecture de Blois. Une nouvelle rencontre sera organisée après le 13juillet prochain, car nous connaîtrons alors la décision du tribunal de grande instance quant aumotif économique des licenciements.

En attendant cette décision, et afin de permettre au territoire de rebondir le plus rapidementpossible, l’entreprise PCT a été assujettie, le 5 mai dernier, à l’obligation de revitalisation.Les services locaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, suivent de très près les discussions menéesactuellement, dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, entre les représentants des salariéset l’entreprise.

Si la situation du bassin d’emploi le justifie, une demande d’attribution du Fonds national derevitalisation des territoires pourrait être examinée.

Ce dispositif est un outil extrêmement précieux contre les délocalisations, que le Gouvernementa mis au point pour inciter les entreprises à investir et à s’implanter dans nos territoires.

Je pense également à la suppression de la taxe professionnelle, qui s’est traduite par lereversement de 2 milliards d’euros à l’industrie, et au crédit d’impôt recherche, dont plus de 80pour cent des bénéficiaires sont des PME et des ETI, des entreprises de taille intermédiaire.

La mise en œuvre des états généraux de l’industrie nous permettra d’aller plus loin avec,en particulier, le dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d’euros pourles PME, les PMI et les ETI qui réinvestissent en France et créent des emplois.

Ce nouveau dispositif aura pour objectif d’accompagner les projets d’investissements productifsà fort potentiel de création d’activité et d’emploi via une avance remboursable, dans le respectdes règles communautaires. Il s’adresse principalement aux entreprises industrielles de moins de 5000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes ayant un projetd’investissement en France et qui s’engageront à créer des emplois.

Madame le sénateur, vous avez à juste raison mentionné la nécessaire lutte contre lesdélocalisations, et je partage votre avis sur ce point. Mais, lutter contre les délocalisations,c’est aussi lutter contre les propositions de reclassement indécentes qui sont faites auxsalariés.

Le Gouvernement a ainsi soutenu la proposition de loi du groupe Nouveau Centre, adoptée par leParlement, qui interdit les propositions de reclassement à l’étranger pour des salaires indécents.Vous vous souvenez de cette proposition de loi, qui a mis fin à un dispositif adopté voilà quelquesannées, sous un autre gouvernement. C’était l’une des réponses à apporter, nous l’avons fait.

Tels sont, madame le sénateur, les éléments que je souhaitais vous indiquer. Ne doutez pas de ladétermination du Gouvernement concernant notamment cette entreprise. Plus particulièrement concernépar le territoire sur lequel elle est implantée, je veillerai à ce que les choses ne s’aggraventpas pour elle.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

Tout ce qui concerne la Touraine, bien entendu, vous touche de près, même s’il s’agit, commeici, de la Touraine de Loir-et-Cher. (Sourires.)

Je voulais simplement redire – mais vous la savez ! – la grande inquiétude de tousles élus et, surtout, de tous les salariés de cette entreprise. Comme vous l’avez vous-mêmesouligné, il faut vraiment se battre pour maintenir cette production.

C’est d’autant plus vrai qu’il est un autre aspect de la question que je n’ai pas abordé tout àl’heure : comme bien souvent, ceux qui ont fondé le site de Selles-sur-Cher n’ont pas pris laprécaution de lier l’appellation au territoire, si bien que cette production pourrait,effectivement, se faire ailleurs tout en gardant son nom. C’est là un inconvénientsupplémentaire.

Monsieur le secrétaire d’État, je vais bien sûr saisir la mission commune d’information sur ladésindustrialisation des territoires, qui a été créée au Sénat, de façon que ce sujet soit pris àbras-le-corps par l’ensemble des élus. En outre, je vous remercie de me faire savoir quand auralieu la rencontre avec l’entreprise chez M. Estrosi.

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