Réforme des collectivités : adoption du texte par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

La réforme des collectivités a été adoptée jeudi en deuxième lecture à l’Assemblée dans une versionfortement modifiée par rapport à celle du Sénat. Les débats n’ont pas duré plus d’une journée, lesdéputés du groupe socialiste n’y ayant pas participé suite aux incidents de la veille sur lesretraites.

Au cours de la séance de nuit, l’Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du futurconseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseillerrégional.

Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l’été, avait étéensuite supprimé par le Sénat.

Les députés sont également revenu sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil dequalification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10 à 12,5pour 100 des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux,voulue par le Sénat.
En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétencegénérale, qui permet aujourd’hui à une collectivité de s’occuper de domaines pas forcément de sonressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.

La majorité UMP à l’Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétencesdes départements et des régions.
Tous ces désaccords sur le coeur de la réforme, au sein de la majorité, entre l’Assembléeet le Sénat seront examinés lors de la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7sénateurs) qui sera réunie prochainement. En cas de désaccord persistant, la Constitution prévoitque c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.

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