Supression de la taxe professionnelle : création d’une fiscalité additionnelle dans toutes les intercommunalités

C’est la raison pour laquelle il va falloir se pencher sur le vote des abattementsapplicables à la taxe d’habitation avant le 1er novembre de cette année (délai reportéd’un mois grâce à l’Association des Maires de France).

Les maires ont l’habitude de ce mécanisme pour la part communale, mais la nouveautéest que vous allez en débattre désormais dans vos intercommunalités pour la part intercommunale.

En effet, perçue auparavant aussi par les départements, la taxe d’habitation estaujourd’hui perçue exclusivement par les communes et les intercommunalités.

Ayant été interrogée sur ce sujet par plusieurs collègues, j’ai pensé utile de vousmettre en ligne de nouveau le tableau de répartition des ressources des collectivitésterritoriales.

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