Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d’être publié.

Leur proposition vise à redonner du sens et de la légitimité à la PAC tant auprès desagriculteurs que des citoyens. L’agriculture a pour mission première de fournir unealimentation de qualité. Elle s’exerce dans un territoire qui est un patrimoine commun à lasociété et qui doit être préservé. La réforme de la PAC ne pourra pas se faire sans lesagriculteurs, ni a fortiori contre eux. Mais le champ est devenu un espace social et il est sainque les citoyens s’intéressent à la PAC.

Les aides directes, rebaptisées « aides compensatrices », doivent être conservées, mais lesystème des références historiques ne pourra être maintenu. La convergence des niveauxd’aides entre États membres répond à une nécessité, mais elle devra tenir compte des niveauxde vie respectifs et des contributions budgétaires des États membres.

La régulation est un des fondements de la PAC et doit être réaffirmée même si ses modalitésdoivent être adaptées. Il paraît nécessaire de favoriser les organisations de producteurs, ycompris par des incitations budgétaires, sous forme d’aide additionnelle aux agriculteursinvestis dans une démarche de regroupement professionnel.

Sans mésestimer l’intérêt de la nouvelle orientation qui consiste à justifier lesaides agricoles européennes comme contrepartie de « biens publics » non rémunérés, le groupe detravail estime que la communication sur ce thème sera difficile.

Le groupe de travail propose de refonder la PAC autour de deux nouveaux piliers :

– un premier pilier « agriculture et alimentation ». Il est orienté autour des aides àl’agriculteur, avec des mécanismes simples, une aide compensatrice, des mécanismesd’intervention rapide en cas de crise, et des soutiens à la compétitivité ;

– un deuxième pilier « territoires et environnement ». Les territoires à handicapdoivent être soutenus, en particulier les zones de montagne. Les soutiens européens doivent êtreadaptés à la diversité des effets positifs de l’agriculture sur l’environnement,patrimoine commun de la société. Les territoires sont les mieux placés pour apprécier lesmeilleures actions utiles. Sur le modèle des fonds structurels, ces différentes actions seraientcofinancées par l’Union européenne, avec des taux de participation variables selon lesactions.

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