Texte de la question : Mme Jacqueline Gourault attire l’attention de M. le ministre de la cultureet de la communication sur les craintes formulées par des généalogistes regroupés au sein ducollectif « Appel pour une généalogie libre basée sur l’entraide et le partage » au sujet de laréutilisation des archives publiques. Grâce à la qualité et à la richesse de ses archives, laFrance donne accès gratuitement aux documents historiques depuis plusieurs siècles. Ledéveloppement des technologies, et notamment de la photographie numérique, a permis de rapprocherencore les Français de leurs archives. Or des évolutions réglementaires en cours risquent decompromettre cette pratique. Le Gouvernement a indiqué en effet qu’il envisageait de modifier lecadre juridique de l’accès aux archives en autorisant l’utilisation de ces dernières par le biaisde licences payantes gérées par des sociétés privées. Dans ces conditions, elle lui demande depréciser les mesures qu’il entend prendre pour assurer l’accès libre et gratuit aux archives déjàconstituées.

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