Jacqueline Gourault élue Vice-présidente de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé le 20 décembredernier la création d’une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiquespubliques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux».
Sur la proposition de son président M. François Patriat, la mission a procédé à un premieréchange de vues. S’appuyant sur une série d’auditions et de déplacements, ses travauxs’attacheront à évaluer l’impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et lesservices publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (simplification, réalisationd’économies, valorisation des services de l’Etat, amélioration du service rendu auxusagers). Ils porteront sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, surl’adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effetsproduits par cette politique.
Les commissions permanentes de la Haute assemblée, outre leur rôle dans l’examen des projetset propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d’assurerl’information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement. Acette fin, elles peuvent notamment, sous certaines conditions, constituer des missionsd’information : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné etde publier un rapport.

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