« Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? »

Ce rapport vise à dresser un état des lieux au lendemain d’une réforme d’envergure, qui a enfinsouhaité mettre la répartition des compétences sur de bons rails, et à émettre quelques pistes deréflexion dans le cadre d’un dispositif qui annonce lui même des « mesures d’adaptation » à sespropres dispositions. Affranchies de toute idée reçue, ces propositions pragmatiques suivent laligne directrice tracée en 2009 par la mission temporaire du Sénat sur l’organisation etl’évolution des collectivités territoriales : « faire confiance à l’intelligence territoriale ».

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