Quel est le rôle des maires dans l’application de la loi sur l’absentéisme scolaire?

La loi du 28 septembre de 2010 prévoit une suspension des prestations familiales en casd’absentéisme scolaire. Au sein de ce dispositif les maires ont un nouveau rôle à jouer.

A chaque trimestre, l’inspecteur d’académie communiquera la liste des élèves domiciliés dansla commune pour lesquels un avertissement a été adressé aux personnes responsables.

Le maire pourra alors:
-Enregistrer ces informations dans une base de données informatique (cf articles R.131-10-1 àR. 131-10-6 code Éducation)
-Puis intervenir en prenant des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre descompétences qui lui sont transférées. (cf notamment articles L.141-1 et L.141-2 code Action socialet des familles relatifs au conseil des droits et devoirs des familles et à l’accompagnementparental)

Tout en gardant à l’esprit que l’accès direct aux bases de données concernant l’absentéismeest réservé aux personnels autorisés de l’Éducation nationale.

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